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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°545421

L’aptitude physique à exercer des fonctions est distincte des effets sur la santé d’un environnement de travail dégradé

L’aptitude physique d’un salarié à l’exercice de ses fonctions doit être distinguée des effets sur sa santé de la dégradation de son environnement de travail. Cette dégradation ne saurait être regardée comme inhérente à l’emploi occupé et justifier un avis d’inaptitude. C’est ce que retient en substance, le 18 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux. Elle approuve la décision d’un inspecteur du travail, saisi par une salariée qui contestait l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, de considérer qu’elle est apte à exercer ses fonctions. L’inspecteur avait constaté lors de son enquête que les difficultés rencontrées par la salariée dans ses fonctions managériales ne révélaient pas une inaptitude physique à remplir ces fonctions, mais l’existence d’un conflit récurrent auquel sa hiérarchie n’avait pas apporté de réponse.

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