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Si les TA confirment au fond leurs référés, "il y a un risque de remise en question du fonctionnement d’APB" (SNPDEN)

"Avec un jugement au fond qui irait dans le même sens que les ordonnances de référés, il y a un risque de remise en question du fonctionnement d’APB", reconnaît auprès d’AEF Pascal Bolloré, secrétaire général adjoint du SNPDEN-Unsa, le 8 septembre 2016. "À partir du moment où il y a une fragilité juridique, on tord le droit de l’usager", estime-t-il, et vu que "la procédure APB fait grief, elle produit des droits et des refus, par conséquent en quoi ne serait-elle pas attaquable ?" demande-t-il. Deux référés ont été rendus pendant l’été, l’un portant sur un refus d’admission d’un étudiant diplômé de BTS en licence d’anglais, l’autre sur un refus d’admission sur le vœu 1 en Paces au motif que le 8e vœu sur une formation identique a été satisfait. Des contestations pourraient tout aussi bien intervenir dans les lycées à filières post-bac.

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Les membres du SNPDEN sont des "défenseurs farouches d’APB" et pour cette raison s’opposent à la création d’un conseil d’orientation chargé d’examiner les vœux de poursuites d’études des bacheliers, indique Philippe Tournier, secrétaire général, lors de sa conférence de presse de rentrée le 10 septembre 2015. C’est l’une des propositions du Comité Stranes remis au Président de la République, François Hollande, le 8 septembre. Pour le syndicat, il faudra se poser la question de savoir si le bac est un "examen d’entrée à l’université ou le certificat d’études de fin du secondaire". Concernant les conventions entre lycées à filières post-bac et EPCSCP, et les droits dont les étudiants de prépa devront s’acquitter, Pascal Bolloré, secrétaire général adjoint, considère qu’il est "peu probable" que tout soit réglé mi-janvier.

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