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La Cpam peut refuser de verser des IJ si elle a reçu l’avis d’arrêt de travail trop tard pour exercer son contrôle

En cas d’arrêt de travail, l’assuré doit adresser dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie un avis d’interruption de travail signé par le médecin et mentionnant la durée probable de l’incapacité de travail, afin de permettre à la caisse de contrôler le bien-fondé et le respect de l’arrêt de travail. Une Cpam est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible. Tel est le cas si un assuré n’établit pas avoir remis à la caisse l’arrêt de travail avant la fin de la période d’interruption du travail, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 juillet 2016, écartant l’argument de la bonne foi de l’assuré retenue par les juges du fond.

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