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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°545043

Afpa : un projet de décret précise la gouvernance du futur établissement public

Les modalités de fonctionnement de la gouvernance du futur "établissement public national chargé de formation professionnelle des adultes au sein du service public de l’emploi" sont précisées dans un projet de décret soumis au bureau du Cnefop ce lundi 5 septembre 2016. Ce texte complétera le projet d’ordonnance soumis au Conseil national au début de l’été et qui définit les missions de ce futur établissement public qui doit succéder à l’Afpa d’ici à la fin de l’année 2016. Outre la composition et les missions du conseil d’administration, au sein duquel l’État aura la majorité absolue, le projet de décret précise également les "règles financières et comptables" qui s’appliqueront à cet établissement.

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Dépêche n° 545043
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 05/09/2016 à 18h50
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