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"Il n’y a pas pour moi de contradiction entre la politique de coordination territoriale du MENESR et les objectifs du PIA", considère Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’IGAENR, en intervenant au colloque des vice-présidents recherche et valorisation des universités, le 30 août 2016 à Nancy. "On peut parfaitement allier la compétition entre les sites engendrée par le PIA et les mécanismes de coopération entre établissements prévus par la loi" de 2013 sur l’ESR, argue-t-il. Sauf que "la coopération n’a pas été tout à fait optimale entre le ministère et le CGI, même s’il y a eu certains changements significatifs". Pour Jean-Richard Cytermann, le PIA "n’a pas encore produit de changement majeur", par exemple sur l’effort global de recherche, mais il a "accru la différenciation des universités en termes de recherche" et a "plutôt favorisé les rapprochements universités-organismes".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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