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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°544940

Polypensionnés : les décrets sur la liquidation unique de retraite des régimes alignés sont parus

Comme annoncé par la Direction de la sécurité sociale (lire sur AEF), les deux décrets précisant les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés polypensionnés des régimes "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI), dite "Lura" sont parus au Journal officiel. Le premier décret détermine les modalités de compensation financière entre les régimes concernés et les informations devant figurer en annexe aux comptes de chacun de ces régimes, tandis que le second définit quel régime versera la pension unique : ce sera, en règle générale, le dernier régime d’affiliation de l’assuré. La liquidation unique de retraite est prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

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