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Rappelant que "l'exemption du Rifseep pour les ITA et les ITRF, demandée par certaines organisations syndicales (1), est définitivement rejetée" et que la mise en place du dispositif est "maintenue" (lire sur AEF), le Sgen-CFDT Recherche EPST demande que ce nouveau régime indemnitaire soit appliqué au 1er janvier 2017, comme prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, dans un communiqué publié le 31 août 2016. Selon le syndicat, "le ministère envisage un report de plusieurs mois […] en invoquant du retard pris dans les négociations". "Ce décalage dans le temps n’est pas acceptable", déclare le Sgen-CFDT, ajoutant qu’il "pèsera avec détermination dans les négociations qui doivent être engagées au plus vite pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017".
À l’issue de la réunion conclusive de l’agenda social le 6 juillet 2016, le MENESR précise à AEF que la grille des agrégés sera un point de référence pour le travail sur la grille des chargés de recherche et des maîtres de conférences dans le cadre du PPCR. Il annonce aussi que les ITA et les ITRF ne seront pas exemptés du Rifseep mais que les organismes seront budgétairement soutenus par l’État. L’essentiel des mesures avait été diffusé dans un document le 5 juillet (lire sur AEF ici et ici).
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