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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°544701

La DSS annonce la publication prochaine des décrets sur la liquidation unique de retraite des régimes alignés

Dans un communiqué du mardi 30 août 2016, la direction de la sécurité sociale annonce que les deux décrets précisant les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI), dite "Lura" seront publiés au Journal officiel "dans les prochains jours". Ces deux décrets, pris en application de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, ont été présentés au conseil d’administration de la Cnav en juin dernier (lire sur AEF). Cette simplification sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier prévu initialement, "afin de garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers". Le gouvernement proposera ainsi, lors de l’examen du prochain PLFSS, une mesure législative précisant ce changement.

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