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Les principaux chantiers qui attendent les fonctionnaires à la rentrée

Le calendrier de cette rentrée 2016 s’annonce chargé pour les fonctionnaires. D’une part la ministre Annick Girardin a lancé plusieurs chantiers dans le cadre de l’agenda social 2016 : développement des compétences et accompagnement des parcours (formation continue, recrutement, formation initiale, parcours professionnels). D’autre part vont être menés plusieurs travaux initiés par l’ancienne ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu (santé et sécurité au travail, temps de travail) ou amorcés parallèlement par Annick Girardin (lutte contre les discriminations, égalités d’accès à la fonction publique, logement…). Dans le même temps, la DGAFP va poursuivre son travail de publication des textes d’application du protocole PPCR et de la loi Déontologie alors qu’une nouvelle mission sur l’avenir de la fonction publique est attendue pour décembre, en pleine campagne présidentielle.

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Comme la ministre de la Fonction publique l’a elle-même déclaré ce mardi 30 août 2016 à l’occasion de son déplacement à Château-Thierry (Aisne) sur le thème de la rentrée scolaire, les "chantiers pour la fonction publique ne manquent pas" en cette rentrée qui "s’avère cruciale". L’occasion pour Annick Girardin de passer en revue l’essentiel de ces chantiers et de rappeler que "la fonction publique doit rester l’un des piliers de notre République et un repère pour les Français", alors que les propositions relatives aux fonctionnaires se multiplient en ce début de campagne pour l’élection présidentielle de 2017.

L’agenda social 2016

Lancé en septembre 2012 par l’ancienne ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, l’agenda de la fonction publique a été revu pour 2016 par Annick Giradin fin mars, un peu plus d’un mois après son entrée au gouvernement, en février (lire sur AEF) avec comme grandes thématiques l’exemplarité (mise en œuvre du projet de loi Déontologie), l’amélioration des conditions de vie au travail (poursuite de la concertation Santé et sécurité au travail), les parcours professionnels et le développement des compétences (concertation relative à la formation, au recrutement, au développement des compétences et à l’accompagnement des parcours) et carrières et rémunération (groupes de travail sur l’application du protocole PPCR, rendez-vous salarial du 17 mars qui s’est traduit par une revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,2 % en deux fois, concertation sur la revalorisation des agents de la filière sociale).

En avril, la ministre a précisé les grands axes et le calendrier de la concertation sur les compétences et les parcours professionnels abordés successivement à partir du mois de mai (lire sur AEF) : les outils et les droits de la formation continue, le recrutement et la formation initiale, l’accompagnement des parcours professionnels, une synthèse étant prévue à la fin de l’année. La ministre a fait un point d’étape lors d’une rencontre avec organisation syndicats le 20 juillet dernier, précisant le calendrier et les thèmes de discussion des chantiers en cours pour les mois à venir (lire sur AEF).

• Concertation compétences/parcours

Cette concertation, qui a débuté sur la question de la formation continue et plus précisément sur les modalités de mise en œuvre du CPF dans la fonction publique (lire sur AEF), en particulier les règles et les outils à adopter (lire sur AEF), se concentrera de septembre à octobre sur le projet d’ordonnance prévu par l’article 22 de la loi Travail (lire sur AEF) avec une présentation du projet de texte prévue en CCFP (conseil commun de la fonction publique) le 22 novembre (formation "texte") et le 6 décembre (assemblée plénière).

• La sécurité et la santé au travail

En matière de SST, un chantier entamé en 2013 et réactivé en juin dernier (lire sur AEF), quatre groupes de travail thématiques rattachés au CCFP poursuivront les discussions entre le 6 septembre et le 19 octobre sur le pilotage de la politique de prévention (lire sur AEF), la médecine de prévention, la prise en compte de la pénibilité et l’inaptitude (reclassement). "Sur la base de ces deux concertations, la question du compte personnel de formation et celle de la mise en œuvre du compte personnel d’activité prévue par […] la loi travail seront abordés à la rentrée", a souligné la ministre le 20 juillet.

• L’exemplarité

Ce volet de l’agenda social consiste pour les employeurs publics et les organisations syndicales à examiner les textes d’application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Sept textes ont déjà été présentés dans les instances de dialogue social (lire sur AEF) et ceux relatifs à la prolongation du dispositif Sauvadet pour les contractuels ont été publiés en août tant pour l’État (lire sur AEF) que pour la territoriale et l’hospitalière (lire sur AEF).

Une trentaine de décrets d’application sont prévus dans un délai de six à neuf mois, les premiers présentés à rentrée portant sur la protection fonctionnelle, la réforme du CCFP, les obligations déontologiques déclaratives liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique ou encore l’exercice d’activités privées par des agents publics aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

• L’application du protocole PPCR

Les premiers décrets d’application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations finalisé en juillet 2015 ont été publiés au JO en mai dernier (lire sur AEF). Ils concernent 770 000 agents de catégorie B et A paramédicaux et sociaux des trois versants de la fonction publique. D’autres textes ont suivi en juillet portant sur les agents de catégorie C de l’État, les attachés de l’État et les agents territoriaux de catégorie C soit près de 1,2 million d’agents concernés.

À la rentrée, les textes relatifs aux enseignants, aux policiers et aux ingénieurs de l’État seront présentés aux instances avant que ne se tiennent entre le 13 octobre et le 15 novembre des groupes de travail relatifs aux corps ITRF et ChED (chargés d’études documentaires), à l’encadrement supérieur, à l’avancement de grade et la valeur professionnelle et les personnels sociaux (lire sur AEF). La mise en œuvre du protocole PPCR nécessitera en tout la publication d’une centaine de décrets balai modifiant 500 textes réglementaires.

Les autres chantiers jugés prioritaires

• La réforme territoriale

La réforme territoriale, en particulier la fusion des régions, qui a entraîné une profonde réorganisation des services déconcentrés, va impliquer de fortes incidences pour les agents concernés, certains devant être soumis à des mobilités fonctionnelles ou géographiques dans le cadre de leur transfert d’une collectivité à l’autre (lire sur AEF). Plusieurs mesures d’accompagnement RH ont déjà été mises en place, notamment des primes spécifiques telles la Parre et l’IDV (lire sur AEF) et un suivi de la réforme a été assuré par un groupe de travail du CSFPE coprésidé par la DGAFP et la Micore.

Plusieurs actions doivent encore être menées ces prochains mois : le suivi de la mise en œuvre des engagements RH, la poursuite des réunions des instances informelles de concertation dans les territoires, la poursuite des travaux sur les réseaux territoriaux de conseillers mobilité-carrière et la reconduction en 2017 du fonds interministériel de financement des mesures d’accompagnement.

• La protection sociale complémentaire

Le dispositif de référencement à cadre législatif et réglementaire constant a été clarifié par la circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement" des mutuelles de fonctionnaires (lire sur AEF) et le processus de renouvellement des référencements a été engagé dans certains ministères. Un bilan des référencements sera réalisé à l’automne.

• Le temps de travail

Les propositions issues du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires (lire sur AEF) seront présentées par la ministre lors de l’assemblée plénière du CCFP du 6 décembre, conformément à ce qu’elle a annoncé aux syndicats en juin dernier (lire sur AEF). Des groupes de travail réunissant employeurs et organisations syndicales sont en cours de constitution et seront réunis à compter de septembre.

• La lutte contre les discriminations et la diversification de l’accès à la fonction publique

Dans le sillage du rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public (lire sur AEF) et des travaux de la mission d’accompagnement des écoles de service public et de leurs ministères de tutelle dans l’élaboration d’un plan dit "diversité", confiée à Olivier Rousselle (lire sur AEF), qui seront présentés en CCFP le 12 septembre, plusieurs mesures sont en préparation dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté qui doit être examiné au Sénat en septembre (lire sur AEF).

Ces dispositions prévoient notamment un "pré-recrutement contractuel" destiné aux jeunes de moins de 28 ans issus des quartiers prioritaires ; un élargissement du recours et du vivier du 3^e concours via son ouverture aux anciens apprentis ; la valorisation des engagements de type service civique dans les épreuves de concours ; la présidence alternée des jurys entre femmes et homme ; l’élargissement du vivier du dispositif Pacte (ouverture du dispositif jusqu’à 28 ans au lieu de 25 ans).

• Les agents ultra-marins

À l’initiative de la ministre de la Fonction publique, des amendements gouvernementaux proposeront l’intégration de mesures spécifiques aux fonctionnaires au projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer. Des projets d’amendements ont été présentés aux syndicats début juillet (lire sur AEF) mais face aux critiques que certains d’entre eux ont suscitées, en particulier celui portant sur la mutualisation des actions de politique de ressources humaines sous l’autorité du préfet, ils devraient être largement amendés. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires affectés en Outre-mer.

• L’accès au Logement des agents publics

Après que le rapport Dorison sur l’amélioration de l’accès au logement des agents publics a été remis à la ministre en juin dernier (lire sur AEF), un groupe de travail se réunira le 10 novembre pour étudier les suites éventuelles à lui donner. Ce rapport formule 18 propositions articulées autour de trois axes : l’amélioration de la connaissance des besoins en logement des agents publics et l’utilisation des différents contingents de logement des agents de l’État ; des réformes structurelles en matière indemnitaire, de cotisations sociales ou relatives à l’aménagement du foncier de l’État ; et la mobilisation d’investissements dédiés au logement des agents publics.

La ministre compte étudier la possibilité de réfléchir à une mobilisation du 1 % Logement (auquel seuls les employeurs privés cotisent) pour les agents publics, ainsi que la mise en place d’investissements fiables et rentables avec l’Erafp, l’Ircantec et la Préfon, voire l’association d’autres financeurs. Un travail est par ailleurs en cours entre la DGAFP, l’Erafp et la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) sur le logement intermédiaire en Île-de-France.

• La laïcité

La commission "Laïcité et Fonction publique", installée par Annick Girardin début juin (lire sur AEF), a tenu le 21 juin sa première séance de travail, consacrée aux principes et la jurisprudence en matière de laïcité dans la fonction publique (lire sur AEF). D’ici à la remise de son rapport le 22 novembre, la commission se penchera sur les moyens de faire face aux difficultés (neutralité et liberté des agents, neutralité et liberté des services publics) et la diffusion de la laïcité (comment développer la culture de la laïcité dans les services publics), après quoi elle procédera à une synthèse et une réflexion sur les propositions lors de l’avant-dernière séance.

• L’égalité professionnelle

Le Premier ministre a chargé, le 1^erjuillet 2016, la députée PS des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, d’une mission sur les écarts de rémunération femmes-hommes dans le public (lire sur AEF). L’ancienne rapporteure du projet de loi Déontologie des fonctionnaires devra "identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de rémunération et de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitement et de pensions entre les femmes et les hommes", selon sa lettre de mission. Un rapport d’étape est prévu à l’automne 2016, en amont du comité interministériel aux droits des femmes, les conclusions étant attendues pour la fin de l’année.

• Une nouvelle mission sur l’avenir de la fonction publique

Alors que le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique remis au gouvernement en novembre 2013 (lire sur AEF) devait constituer l’ossature d’une réforme de la fonction publique (qui s’est finalement traduite par le protocole PPCR), le Premier ministre a mandaté une nouvelle mission sur l’avenir de la fonction publique fin juillet (lire sur AEF).

Cette fois-ci, c’est au président du CESE, Patrick Bernasconi qu’il revient de plancher sur le sujet. Il devra "définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain, c’est-à-dire les principes qui doivent régir son fonctionnement", puis identifier "les étapes nécessaires de mise en œuvre ainsi que les mesures d’accompagnement souhaitables". Ses propositions sont attendues pour décembre 2016.

Fonction publique

Aperçu

Annick Girardin rencontre les syndicats de la fonction publique pour faire un point d’étape sur les chantiers en cours

Concertation compétences-parcours : sur le CPF, les syndicats veulent avant tout des "droits nouveaux" pour les agents

Les organisations syndicales de la fonction publique sont dans l’attente, à l’issue de la 4e réunion de concertation relative au développement des compétences et à l’accompagnement des parcours professionnels qui s’est tenue lundi 18 juillet 2016. Cette réunion s’inscrit dans le processus de transformation du DIF en CPF dans la fonction publique, comme le projet de loi Travail le prévoit. Il s’agit de poursuivre le travail préparatoire afin que le gouvernement puisse, éventuellement, prendre une ordonnance sur la création du CPF. Si certains syndicats sont plutôt enthousiastes, d’autres n’y voient pas de plus-value par rapport au DIF et tous attendent de cette concertation la création de droits nouveaux pour les agents. Une prochaine réunion devrait se tenir le 7 septembre et portera sur le rôle des acteurs et l’accompagnement.

Santé et sécurité au travail : la DGAFP et les syndicats travaillent sur le "pilotage de la politique de prévention"

Les organisations syndicales de la fonction publique et la DGAFP se sont retrouvées, le 7 juillet 2016, pour une troisième réunion sur le thème de la santé et de la sécurité au travail. Conformément à ce qui avait été prévu lors de la réunion du 28 juin, ils ont travaillé sur un premier groupe, consacré au "pilotage de la politique de prévention". Selon les syndicats, ce groupe de travail rassemble toutes les mesures qui ne seront pas étudiées dans les quatre autres groupes de travail (médecine de prévention, fins de carrières et prévention de la pénibilité, reclassement des agents reconnus inaptes, et instances médicales), soit une vingtaine d’actions proposées par l’administration. Une prochaine réunion doit se tenir début septembre et la DGAFP espère parvenir à faire la synthèse des travaux au retour des vacances de la Toussaint.