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Le décret n°2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires, pris en application de la loi Alur de mars 2014, fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données. Il précise également les conditions de consultation des données portées au registre par les représentants légaux des syndicats de copropriétaires, les notaires, les services de l’État et des établissements publics de l’État chargés de la mise en œuvre des politiques de l’habitat, les collectivités locales, ainsi que par le public. Plusieurs mesures doivent encore être détaillées par arrêté, notamment l’établissement chargé de tenir ce registre.
"Roder les procédures d’assistance utilisateur et le système d’information associé", tel est l’objectif de la phase pilote relative à l’immatriculation des syndicats de copropriétaires, qui se déroule dans le Grand Lyon à l’initiative du ministère du Logement et de l’Habitat durable, du 11 juillet au 16 septembre 2016. "La généralisation du système technique à l’ensemble du territoire national devrait intervenir au début du mois de novembre 2016", a expliqué le ministère à AEF fin juillet, pour une entrée en vigueur aux copropriétés de plus de 200 lots dès la fin de l’année, comme le prévoit la loi Alur. La structure chargée de la tenue de ce registre devrait être "rapidement" officialisée par arrêté selon le ministère.
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