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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°544394

La sanction prononcée par une commune contre une employée municipale après qu’elle a dénoncé un harcèlement est annulée

Le tribunal administratif de Melun annule le 1er juin 2016 la suspension de deux ans, dont 18 mois avec sursis, prononcée par une commune contre une employée municipale peu de temps après qu’elle a dénoncé les agissements de harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique. Le tribunal retient que la sanction, intervenue 5 ans après certains des faits invoqués pour la justifier, constituait en réalité une mesure de représailles en réponse aux accusations de harcèlement sexuel adressées à la commune et concernant le responsable de la police municipale. Il juge, dans une décision distincte, le harcèlement établi et accorde 15 000 euros de dommages-intérêts à l’employée en réparation de son préjudice moral.

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