En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Les juges d’instruction en matière antiterroriste sont logés à la même enseigne que leurs collègues : ils ont deux outils en tout et pour tout à leur disposition, la prison ou le contrôle judiciaire de base", indique Marc Trévidic, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille. C’est ce qu’il déclare lors de son audition devant la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme, mercredi 6 avril 2016, dont le compte rendu a été publié en juillet 2016. "Autrement dit, trafiquants de shit et terroristes font l’objet du même traitement, les seconds n’étant pas plus surveillés que les autres : s’ils ne viennent pas pointer, on s’en rend compte ou non selon la charge de travail du commissariat", déplore l’ancien juge d’instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. Marc Trévidic remet également en doute l’efficacité de l’état d’urgence.
4 min de lecture
Le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale "favorise la répression des auteurs d’infractions facilement identifiables, au détriment du travail de démantèlement des groupes criminels", déplorent le président de l’Association française des magistrats instructeurs et six de ses prédécesseurs dans une tribune publiée sur le site internet de Libération, lundi 4 avril 2016. Dans ce texte, intitulé "Pourquoi alourdir encore le travail du juge d’instruction ?", Pascal Gastineau, ainsi que Marie-Antoinette Houyvet, Hervé Auchères, Claude Choquet, Jean-Michel Gentil, Marc Trévidic et Jean-Luc Bongrand estiment que le projet de loi qui doit être adopté mardi 5 avril 2016 au Sénat affaiblit le juge d’instruction et que son article 24 "crée un débat artificiel sur l’orientation des procédures pénales dont l’issue ne dépend que du procureur".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Il serait « préférable que la police judiciaire dépende du ministère de la Justice », affirme le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Il s'exprimait à l'occasion d'un débat organisé par l'association Droit et démocratie, à Paris, mardi 22 octobre 2013. « Il est profondément anormal que les officiers de police judiciaire doivent mettre en œuvre les décisions que les magistrats prennent, mais que ces derniers n'aient aucune autorité sur votre carrière. Ce système est faussé au départ », souligne-t-il. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, dénonce pour sa part le rôle des commissaires de police, qui souhaitent « être les seuls interlocuteurs des magistrats », alors que l'avocat Henri Leclerc estime que le préalable à la réforme de la police judiciaire est la « fusion » entre police et gendarmerie nationales.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Les relations entre le renseignement et l'autorité judiciaire sont marquées par une « absence de règles ». Tel est le constat dressé par Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, jeudi 14 février 2013. Il était le premier professionnel entendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale « sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés » (AEF Sécurité globale n°196811 et n°200637). « Bien sûr, il y a l'article 40 du code de procédure pénale », qui prévoit que tous les fonctionnaires « doivent dénoncer à l'autorité judiciaire les crimes et délits dont ils ont connaissance ». Néanmoins, selon Marc Trévidic, « c'est le principe. On ne peut pas parler de règles spécifiques de relations entre le renseignement et le judiciaire à partir de cette règle générale. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
