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"Roder les procédures d’assistance utilisateur et le système d’information associé", tel est l’objectif de la phase pilote relative à l’immatriculation des syndicats de copropriétaires, qui se déroule dans le Grand Lyon à l’initiative du ministère du Logement et de l’Habitat durable, du 11 juillet au 16 septembre 2016. "La généralisation du système technique à l’ensemble du territoire national devrait intervenir au début du mois de novembre 2016", a expliqué le ministère à AEF fin juillet, pour une entrée en vigueur aux copropriétés de plus de 200 lots dès la fin de l’année, comme le prévoit la loi Alur. La structure chargée de la tenue de ce registre devrait être "rapidement" officialisée par arrêté selon le ministère.
Les syndics de copropriétés auront, à compter du 1er avril 2016, trois mois après chaque assemblée générale pour informer les occupants de la copropriété des décisions prises en assemblées générales "susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges", selon le décret n°2015-1681 publié au JO de ce jeudi 17 décembre 2015. Un texte prévu par la loi Alur, qui concourt à "améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles", salue Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.
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La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété "relativement brève, bien écrite et équilibrée" à sa création, a su évoluer de manière "pragmatique" en intégrant toutes les "évolutions techniques" actuelles, relève Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, mercredi 8 juillet 2015, lors d’un colloque organisé par le CSN pour tirer un bilan du cinquantenaire de cette loi. Adopté dans un contexte d’après-guerre où "la pénurie des matériaux, ainsi que le moratoire sur les loyers d’habitation, ne permettaient pas aux propriétaires de financer la remise en état de leurs immeubles", selon Pierre Capoulade, un des rédacteurs de la loi, ce texte a connu au total 35 modifications législatives. La dernière réforme d’ampleur, issue de la loi Alur, a été critiquée par plusieurs intervenants lors de ce colloque.
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