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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°543041

Deux projets d’arrêté précisent la déconcentration des actes de gestion des personnels des directions régionales

Deux projets d’arrêté, qui définissent la déconcentration des actes de gestion des agents exerçant dans les services déconcentrés des administrations de l’État au niveau régional, ont été présentés aux organisations syndicales membres du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) lors d’un groupe de travail sur le sujet, le 19 juillet 2016. Ces textes sont pris en application de la charte de déconcentration du 7 mai 2015. Le premier porte sur la déconcentration des actes de gestion individuels ne relevant pas de la compétence des CAP (Commission administrative paritaire) ; le second fixe la liste des actes de gestion individuels pour lesquels l’avis du chef de service déconcentré est requis. Ils seront soumis au CSFPE en septembre prochain. Certains syndicats s’émeuvent d’ores et déjà des conséquences de ces mesures qui "renforcent les pouvoirs des préfets de région".

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