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"Les transformations potentielles qu’induisent les changements actuels et futurs des marchés du travail pour la sécurité sociale sont considérables", écrit l'AISS, dans une "analyse" publiée sur le site de l’association le 28 juillet 2016. "Le financement de la sécurité sociale repose en grande partie sur le modèle de régimes à cotisations partagées entre les employeurs et les employés, ou fournies par les indépendants." Or, "qui cotise pour l’assurance maladie et la retraite d’un chauffeur [Uber] ? Que se passe-t-il si le chauffeur tombe malade ? Et surtout, que se passe-t-il pour le chauffeur de taxi devenu superflu ?" Pour Hans-Horst Konkolewsky, les mutations en cours sur les marchés du travail imposent aux systèmes de sécurité sociale d’innover pour se renouveler.
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Parcours professionnels heurtés, assortis de changements de statut, d’épisodes de chômage et de pluriactivité récurrents, développement des contrats courts, renouveau du travail indépendant, émergence des plateformes numériques aboutissent à une "diversification de formes d’emploi". Ces mutations, qui fragilisent certains salariés "demandeurs de stabilité", rencontrent aussi "les aspirations d’actifs en quête d’autonomie". Elles interrogent aussi le droit du travail et la protection sociale, fortement attachés au salariat et au statut. Dans une étude publiée jeudi 10 mars 2016, France Stratégie envisage trois scénarios pour adapter les protections des actifs à ces évolutions, allant d’une simple adaptation du cadre actuel à la création d’un "statut global pour tous les actifs", en passant par la création d’un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant.
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Quatre mois jour pour jour après la publication au Journal officiel du décret le chargeant d’une mission temporaire, le député Pascal Terrasse (PS, Ardèche) remet au Premier ministre son rapport sur l’économie collaborative, lundi 8 février 2016. Il y émet 19 propositions, dont six visent à "améliorer les conditions de protection sociale et d’emploi des personnes qui recourent aux plates-formes pour exercer une activité professionnelle". Sans "esquiver les débats que suscite l’économie collaborative (concurrence déloyale, fraude fiscale et sociale, précarisation de l’emploi et protection sociale au rabais)", il recommande de "rendre le droit commun opérationnel pour ces nouvelles activités, en prenant en compte la spécificité des relations qu’entretiennent les utilisateurs des plates-formes avec le site sur lequel ils interviennent".
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Le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) est chargé par le Premier ministre de mener "une réflexion sur les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des nouvelles formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié". Dans un courrier daté du 20 octobre 2015, Manuel Valls demande notamment au Haut Conseil de dresser un état des lieux des différents statuts d’activité et d’emploi, des régimes sociaux et fiscaux associés et de leurs évolutions, ainsi que de la couverture des risques sociaux selon les différents modes d’activité. Le HCFIPS devra remettre sa contribution au chef du gouvernement avant le 15 juin 2016.
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