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Un arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal officiel ce mercredi 3 août 2016 porte application, dans les ministères économiques et financiers, de l’article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. À ce titre, il fixe notamment les activités éligibles au télétravail, les règles à respecter en matière de temps de travail, les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ou encore les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Le décret du 11 février 2016, travaillé en amont par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et les membres du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), limite à 3 jours par semaine l’exercice du télétravail dans la fonction publique.
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Quelques mois après une réunion entre les organisations syndicales et la DGAFP qui avait pour objet la rédaction finale d’un projet de décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, portant application de la loi "Sauvadet", le texte devrait être publié dans les jours qui viennent. En amont, la DGAFP a préparé un guide sur la mise en œuvre de cette forme d’organisation du travail à destination des fonctionnaires et de leurs services, qui sera publié dans la foulée. Le livret définit tout d’abord la notion de télétravail avant d’aborder son application dans le cadre réglementaire (activités éligibles, lieux d’exercice, risques professionnels…) et les enjeux de la mise en œuvre concrète du télétravail pour les fonctionnaires (impacts du télétravail sur le service, organisation du temps de travail, gestion des demandes…).
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