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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°542939

Le télétravail mis en œuvre dans les ministères économiques et financiers

Un arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal officiel ce mercredi 3 août 2016 porte application, dans les ministères économiques et financiers, de l’article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. À ce titre, il fixe notamment les activités éligibles au télétravail, les règles à respecter en matière de temps de travail, les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ou encore les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Le décret du 11 février 2016, travaillé en amont par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et les membres du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), limite à 3 jours par semaine l’exercice du télétravail dans la fonction publique.

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