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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°542922

L’AdCF publie un support pédagogique sur les fusions de communautés en direction de leurs personnels

"Expliquer aux agents municipaux et communautaires, en des termes simples, les objectifs et modalités d’une fusion d’intercommunalités." Tel est l’objectif du document pédagogique publié par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) le 22 juillet 2016, intitulé "Ma communauté fusionne, une actualité pour les agents" et dont la vocation est d’être diffusé au sein des services des intercommunalités. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, de nombreuses communautés, dont le seuil minimal de constitution a été relevé de 5 000 à 15 000 habitants, sont appelées à se regrouper d’ici au 1er janvier 2017. La loi prévoit également des transferts de compétences des communes membres vers les intercommunalités. Dans cette perspective, le document de l’AdCF passe en revue les conséquences de ces fusions en matière de compétences, de gouvernance, et les incidences sur les agents.

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