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"Expliquer aux agents municipaux et communautaires, en des termes simples, les objectifs et modalités d’une fusion d’intercommunalités." Tel est l’objectif du document pédagogique publié par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) le 22 juillet 2016, intitulé "Ma communauté fusionne, une actualité pour les agents" et dont la vocation est d’être diffusé au sein des services des intercommunalités. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, de nombreuses communautés, dont le seuil minimal de constitution a été relevé de 5 000 à 15 000 habitants, sont appelées à se regrouper d’ici au 1er janvier 2017. La loi prévoit également des transferts de compétences des communes membres vers les intercommunalités. Dans cette perspective, le document de l’AdCF passe en revue les conséquences de ces fusions en matière de compétences, de gouvernance, et les incidences sur les agents.
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Alors que les départements ont arrêté leurs schémas de coopération intercommunale au 31 mars 2016 conformément à la loi NOTRe, le nombre d’intercommunalités devrait être réduit de près de 40 % d’ici au 1er janvier 2017, selon ces schémas. Les communautés "XXL" de plus de 100 communes devraient passer de 5 à 14 à cette échéance, celles de plus de 50 communes devant atteindre le nombre de 157, a précisé la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans une interview publiée par "Maire Info" jeudi 14 avril 2016. Alors que les associations d’élus, qui demandent un report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur des nouveaux ensembles, pointent l’élaboration peu consensuelle de certains schémas et de fortes inquiétudes, le gouvernement reste ferme sur l’échéance mais recommande aux préfets de "respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus".
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