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Le décret n°2016-1040, limitant le montant maximum d'évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2016. Le texte, qui entre en vigueur au 1er août 2016, s’applique pour une durée d’un an dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif. Il permet des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué. Dans ces cas, une augmentation de loyers, elle-même encadrée, peut être appliquée. Les logements faisant l’objet d’une première location et ceux inoccupés depuis plus de 18 mois sont exclus du champ d’application du décret.
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