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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°542854

Détachement de travailleurs : un décret met en œuvre la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement

Le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016, publié au Journal officiel du dimanche 31 juillet, précise "les modalités d'application de la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés par des employeurs établis à l’étranger", prévue par la loi "Macron" du 6 août 2015. Dans ce but, le texte "autorise la création d’un traitement des données à caractère personnel destiné à permettre l’accomplissement par les employeurs de leurs formalités déclaratives, à faciliter le contrôle du respect par les employeurs des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui leur sont applicables, ainsi qu’à assurer un suivi statistique de la situation du travail salarié détaché en France".

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