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Composé de 90 articles répartis en cinq chapitres ("Conforter l’accès aux soins", "développer la coordination des soins", "valoriser les pratiques médicales et favoriser l’efficience du système", "la maîtrise médicalisée des dépenses de santé", "l’exercice conventionnel" et la "vie conventionnelle"), le projet de convention médicale, tel qu’arrêté le 27 juillet 2016 (lire sur AEF), représente une enveloppe de 1,3 milliard d’euros en année pleine à partir de 2019, selon le directeur général de la Cnamts et de l’Uncam, dont 300 millions à la charge des complémentaires (hors hausse du ticket modérateur induit par les revalorisations) pour le financement du forfait patientèle si elles venaient à signer. Le coût s’élève à 400 millions d’euros dès 2017. Voici les principales dispositions de ce projet (avec le calendrier des revalorisations).
L’Uncam et les syndicats de médecins libéraux ont achevé mercredi 27 juillet au soir à presque minuit les négociations démarrées en février dernier en vue de conclure la convention médicale pour les cinq prochaines années. Malgré un important effort financier - l’enveloppe s’élève à 1,3 milliard d’euros en année pleine, en incluant la participation des complémentaires - et une revalorisation de la consultation, via une majoration de 2 euros pour les généralistes au tarif opposable, seules deux organisations syndicales, Le Bloc et MG France, ont signé le protocole d’accord de fin de négociation, qui formalise leur engagement à signer la convention. En revanche, la CSMF, dont la branche "spécialistes" est particulièrement réservée, veut retourner devant ses instances le 25 août avant de se prononcer, tout comme le SML, qui se dit "pessimiste".
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Les syndicats de médecins libéraux doivent se retrouvent ce mercredi 27 juillet au siège de l’assurance-maladie pour une ultime séance de négociation. L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) espère toujours la signature d’un accord pour les cinq prochaines années et a donc, dans cette perspective, transmis la veille de cette réunion un nouveau projet de convention médicale aux syndicats de médecins, qui pour l’instant se montrent très réticents à signer. L’assurance maladie a pourtant mis sur la table une enveloppe conséquente de quelque 920 millions d’euros, et 1,2 milliard d’euros si on y ajoute la part, non négligeable, prise en charge par les complémentaires santé. La nouvelle mouture ne présente pas d’évolution majeure par rapport à celle transmise le 22 juillet. Les propositions d’ajustements sur le fond se feront en séance, si nécessaire, indique la Cnamts.
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