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Manuel Valls saisit le Cese sur le projet de socle de droits sociaux de la Commission européenne

"La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités et nous devons nous mettre en situation de porter des propositions précises auprès des institutions européennes et de nos partenaires", dans le cadre de la réflexion lancée par la Commission sur un "socle européen de droits sociaux", écrit Manuel Valls dans un courrier adressé au président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, vendredi 22 juillet 2016. Le Premier ministre charge donc le Conseil de rendre un avis sur le sujet d'ici la fin de l’année 2016, afin "d’enrichir la position que portera la France". Le "socle de droits sociaux" voulu par la Commission européenne doit permettre de définir un certain nombre de "principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro" (lire sur AEF).

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Dépêche n° 542806
2 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 29/07/2016 à 10h24
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La Commission européenne poursuit ses travaux sur un socle de droits sociaux et espère aboutir début 2017 (Planet Labor)

Les travaux de la Commission européenne sur un socle européen de droits sociaux se poursuivent. Le collège des commissaires a tenu un premier débat le mercredi 27 janvier sur ce concept lancé en septembre 2015 par le président Jean-Claude Juncker, rapporte le site d’informations Planet Labor. La commissaire en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, Marianne Thyssen, a indiqué qu’il prendrait la forme d’un document de référence énonçant des principes et des valeurs clés européennes en vue de concrétiser le "triple A social". La Commission espère conclure ses travaux avant la fin de l’année, afin d’adopter le pilier social au plus tard début 2017.

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La Commission européenne va "proposer un socle européen de droits sociaux au 1er semestre 2016" (J.-C. Juncker)

"Sous la conduite de la commissaire [européenne] aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, nous allons proposer un socle européen de droits sociaux au cours du premier semestre 2016", indique Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne devant le Parlement européen, le 9 septembre 2015. Le président de la Commission a insisté sur l’importance de la règle selon laquelle "pour un même travail, sur un même territoire, il faut un même salaire". Il a également rappelé que "la crise ne sera terminée que lorsque l’Europe sera revenue au plein-emploi" et demandé à "tous ceux qui dirigent les pays européens, tous les acteurs économiques, les entreprises, les chefs d’entreprise et les syndicats [de] devenir des combattants de l’Europe de croissance".

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