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SANTÉ Trois décrets sont pris pour l’application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ. Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé. Il définit les règles d’adoption de ce projet. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques. Il précise...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :