En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi pour la "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" a été adopté définitivement mercredi 20 juillet 2016 (lire sur AEF). Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer avant la promulgation du texte par le président de la République. AEF propose un récapitulatif des dispositions du texte qui concernent la recherche.
Aperçu
Lire la suite
Le projet de loi sur la biodiversité consacre son quatrième titre et 9 articles sur 72 à la transposition du protocole de Nagoya, adopté dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique en 2010. Il prévoit des règles d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français, ainsi que des modalités de partage, avec l’État ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique. Plusieurs points du projet de loi suscitent les craintes du monde de la recherche, notamment les nouvelles procédures administratives, la définition d’une nouvelle utilisation d’une ressource déjà détenue ou encore les sanctions pénales prévues, jugées "disproportionnées".
Lire la suite
Le projet de loi relatif à la biodiversité, présenté en conseil des ministres par Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, mercredi 26 mars 2014, prévoit de "garantir un cadre juridique clair à la R&D sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français". Ces mesures, qui concernent principalement l'industrie pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, passent par des "règles d'accès aux ressources génétiques", mais aussi par des "modalités de partage (...) des bénéfices tirés de leur exploitation économique". Le projet de loi, qui sera présenté fin juin au Parlement, crée par ailleurs l'AFB, l'Agence française pour la biodiversité, qui intégrera l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) et aura entre autres missions de "renforcer la recherche".
Lire la suite
C'est Bonn (Allemagne) qui hébergera le secrétariat de l'IPBES (plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), en décident les parties prenantes, vendredi 20 avril 2012, à Panama City (Panama), à l'avant-dernier jour de la seconde session plénière de la plate-forme qui a débuté le 16 avril (AEF n°216924). La ville allemande obtient 47 voix en sa faveur sur 90 lors du quatrième tour de scrutin. L'Inde a d'abord été éliminée au premier tour, puis la France (Paris) au deuxième, puis le Kenya (Nairobi) et enfin la Corée du Sud (Séoul). Bonn héberge déjà la Ccnucc (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques).
Lire la suite
Jean-Yves Perrot, président de l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), remet à Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, un rapport intitulé « Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ? », jeudi 26 août 2010. Dans ce document, l'Ifremer « revoit ses orientations stratégiques pour renforcer ses actions de recherche fondamentale et appliquée au profit de la biodiversité marine », souligne le secrétariat d'État. « J'invite l'Ifremer (…) à en tirer toutes les conclusions et orienter résolument sa programmation de recherche vers la biodiversité marine », déclare Chantal Jouanno. Le rapport est le fruit d'une « expertise collective associant quatorze chercheurs et spécialistes français et étrangers », présidée par Gilles Boeuf, président du MNHN (Muséum national d'histoire naturelle).
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture