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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°542691

Que contient le projet de décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité ?

Le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’AFB, document de 23 pages qu’AEF a pu consulter, fixe à 34 le nombre de membres du CA de l’agence, répartis en 5 collèges. Il en décrit les missions, dont celle de délibérer sur les orientations stratégiques de l’établissement, sur son budget, ou encore sur le rapport annuel d’activité de l’AFB et sa politique immobilière. Le texte aborde aussi la nomination de la personne chargée de la direction générale de l’agence et ses prérogatives, ainsi que l’action territoriale de l’agence et la création d’unités de travail communes AFB-ONCFS. Ce projet de décret a été présenté aux organisations syndicales quelques jours avant le comité de suivi de l’AFB du 6 juillet 2016 et doit être examiné en comité technique ministériel à la mi-septembre. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

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Dépêche n° 542691
9 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 28/07/2016 à 10h32
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