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L’Igas a mis en ligne le 21 juillet 2016 son rapport d’évaluation de la convention d’objectifs et de moyens (COG) 2012-2015 du RSI, alors que la COG 2016-2019, signée le 8 juin par le RSI, est en attente de la signature des tutelles. Dressant le portrait d’un régime "fragilisé" et "sous tensions", l’Igas souligne les efforts entrepris pour redresser les performances du régime, tout en soulignant que le résultat final est "décevant", avec la moitié seulement des cibles fixées atteintes, et environ 60 % des objectifs réalisés. L’Igas s’inquiète également de la capacité du régime à absorber de nouvelles réformes majeures. Enfin, l’Igas pointe l’enjeu de la COG 2016-2019 et souligne qu’il s’agit de la "dernière opportunité" du régime pour "se normaliser" avant sa remise en cause. L’Igas émet une dizaine de propositions pour mieux encadrer cette nouvelle COG.
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Suite à son installation le 15 décembre 2015 (lire sur AEF), le comité de suivi du RSI (régime social des indépendants) a tenu le 1er mars 2016 sa deuxième séance plénière. Présidé par le député PS Fabrice Verdier, auteur d’un rapport sur le sujet (lire sur AEF) et le sénateur LR Jean-Noël Cardoux, co-auteur avec Jean-Pierre Godefroy du rapport sénatorial de 2014 sur le recouvrement des travailleurs indépendants, ce comité doit veiller à la mise en œuvre des 20 mesures annoncées par les ministres en juin 2015 pour améliorer les relations des assurés avec leurs régime et la qualité du service rendu. Il juge notamment positif le déploiement de médiateurs départementaux et la réduction du décalage entre le moment de la perception du revenu et celui auquel est réalisé le prélèvement des cotisations dues au titre de ces revenus. Le prochain comité est fixé le 7 juin 2016.
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Par décret du président de la République publié au Journal officiel le 17 mai 2023, Freddy Serveaux est nommé directeur général du CHU Dijon Bourgogne. Il prend ses fonctions lundi 5 juin 2023. Il succède à Nadiège Baille qui, en décembre 2022, a rejoint l’Igas où elle est inspectrice générale des affaires sociales.
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