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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°542582

Au Journal officiel des samedi 23 et dimanche 24 juillet 2016 pour l’habitat et l’urbanisme

COMMUNES NOUVELLES. Douze communes nouvelles sont créées par autant d’arrêtés pris entre le 25 mai et le 4 juillet 2016 (textes n°26 à 36, et n°38). CONTRATS DE CRÉDIT IMMOBILIER. Le décret n°2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est rectifié. MESURES NOMINATIVES CABINET D’HÉLÈNE GEOFFROY. Luc-André Jaxel-Truel est nommé conseiller...

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Dépêche n° 542582
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 25/07/2016 à 11h23
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