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Un arrêté du 1er juillet 2016, publié au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016, détaille les conditions de certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Ce texte fait suite à la loi "Rebsamen" du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui impose, dans son article 40, la délivrance d’une autorisation du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) soumise à une certification pour l’exercice d’une activité de formation dans le domaine des activités privées de sécurité (lire sur AEF).
Un décret du 26 avril 2016 précise les conditions d’agrément des prestataires de formation spécialisés dans le secteur de la sécurité privée. Il prévoit par ailleurs la parution d’un arrêté ultérieur déclinant les obligations en matière de formation continue des agents de sécurité. Ces évolutions avaient été introduites par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (lire sur AEF). Le décret modifie par ailleurs l’organisation du Cnaps (conseil national des activités privées de sécurité).
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La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel, mardi 18 août 2015. Elle ajoute ou modifie, dans son article 40, 19 articles du livre VI du code de la sécurité intérieure, relatif aux activités privées de sécurité (lire sur AEF). Ces nouvelles dispositions soumettent les prestataires spécialisés dans la formation des agents de sécurité privée à un agrément du Cnaps. Le texte subordonne par ailleurs le renouvellement de la carte professionnelle des agents à la formation continue et crée une infraction relative au fait "de mettre obstacle à l’accomplissement des contrôles" du Cnaps.
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