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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°542530

Les conditions de certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité publiées par arrêté

Un arrêté du 1er juillet 2016, publié au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016, détaille les conditions de certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Ce texte fait suite à la loi "Rebsamen" du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui impose, dans son article 40, la délivrance d’une autorisation du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) soumise à une certification pour l’exercice d’une activité de formation dans le domaine des activités privées de sécurité (lire sur AEF).

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