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L’emploi saisonnier concerne de nombreux métiers, avec une prédominance dans l’agriculture, l’hôtellerie et les centres de loisirs. Selon une étude de France Stratégie, publiée jeudi 21 juillet 2016 (1), ces emplois représentent jusqu’à plus de "65 % des projets de recrutement annuels sur les territoires du littoral et de la montagne". Ainsi, l’emploi saisonnier peut considérablement contribuer à l’économie des territoires. Mais, avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus d’acuité aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcours professionnels.
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Le CESE examine, mardi 9 septembre 2014, un projet d’avis consacré à "la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires". Son rapporteur, Rafaël Nedzynski (FO), y analyse notamment les effets de la saisonnalité sur l’emploi dans ces secteurs. Il émet des préconisations visant à améliorer la gestion de l’emploi dans les filières soumises à forte saisonnalité, pour favoriser les recrutements, fidéliser les travailleurs et allonger leurs durées d’emploi. Il recommande également d’améliorer les conditions d’emploi de ces saisonniers en facilitant leur accès à la formation professionnelle et à la protection sociale, ou encore en réduisant le caractère précaire de leurs contrats.
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Le code du travail prévoit que les jeunes ayant conclu un CDD pour une période comprise dans leurs vacances scolaires et universitaires, les titulaires d’un CDD d’usage et les saisonniers ne bénéficient pas du versement de l’indemnité de fin de contrat due à l’expiration d’un CDD. Dans deux décisions QPC du 13 juin 2014, le Conseil constitutionnel considère que ces dispositions sont conformes à la Constitution, car les différences de traitement qu’elles instaurent ne portent pas atteinte au principe d’égalité.
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Pour faciliter la pérennisation de l'emploi des saisonniers de la branche hôtellerie de plein air, le « CDI emploi formation saisonnier » va être décliné, en 2014, en Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine, annoncent, lors d'une conférence de presse commune, Pôle emploi et Agefos PME Languedoc-Roussillon, le 29 janvier 2014. Ce contrat propose de combiner une période d'activité professionnelle en entreprise pendant la saison (de mars à octobre) avec une période de congés payés et de formation (de novembre à février), étalée sur cinq ans. Ce dispositif est expérimenté depuis deux ans en Bretagne, à l'origine du projet. Il a ensuite été mis en oeuvre dans les régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Pays de Loire.
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