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"Je n’ai pas aimé les débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale durant la nuit de mardi à mercredi dernier. Pour la première fois depuis que j’ai pénétré dans cet hémicycle en 2007, je m’y suis senti mal à l’aise." C’est ce qu’écrit Jean-Jacques Urvoas dans une tribune publiée dans Libération, vendredi 22 juillet 2016. Lors des débats relatifs à la prorogation de l’état d’urgence (lire sur AEF), "c’est le cadre même de nos débats qui a été moqué", déplore le garde des Sceaux. "Voulant expliquer qu’à mes yeux, les propositions avancées [par l’opposition] étaient manifestement entachées d’inconstitutionnalité, une puissante bronca s’est immédiatement élevée dans les rangs des députés conservateurs qui grondèrent avec colère 'Et alors ?'", déplore Jean-Jacques Urvoas. Et le ministre de s’interroger : "La droite veut-elle légaliser l’arbitraire ?"
L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent définitivement, jeudi 21 juillet 2016, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour six mois. Au-delà de la reconduction de ce régime d’exception, le texte modifie le régime de l’état d’urgence – en instaurant notamment de nouvelles mesures de police administrative — et prévoit des dispositions "de renforcement de la lutte antiterroriste", comme l’indique son intitulé. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le rapporteur, Pascal Popelin (PS, Seine-Saint-Denis), déplore "le contraste entre le sérieux, la précision et la sincérité du travail mené [par les parlementaires] loin des caméras et des micros – et qui permet aujourd’hui d’aboutir à une nouvelle amélioration des outils de lutte contre le terrorisme — et le tumulte, ainsi que les excès, parfois insoutenables, du débat public".
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La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence aboutit à un accord, mercredi 20 juillet 2016. Les parlementaires valident plusieurs mesures introduites par les sénateurs afin de renforcer ce régime d’exception, ainsi que d’autres applicables en temps normal. L’intitulé du texte est d’ailleurs modifié, et devient le projet de loi "prorogeant […] l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste". AEF détaille les dispositions prévues. Le texte doit être définitivement adopté à l’Assemblée nationale à 12 heures puis au Sénat à 15 heures, jeudi 21 juillet 2016.
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Le Sénat commence, mercredi 20 juillet 2016 en fin d’après-midi, l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour six mois. Lors de l’examen du texte en commission des Lois, le matin même, les sénateurs avaient ajouté une dizaine d’articles au texte issu de l’Assemblée nationale (lire sur AEF). Ces amendements du rapporteur, Michel Mercier (UDI, Rhône), visaient notamment à permettre l’interdiction de rassemblements pendant l’état d’urgence et la fermeture de mosquées radicales, mais également à réintroduire des dispositions adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (lire sur AEF). "Le gouvernement est prêt à étudier toutes les mesures qui permettent de renforcer l’efficacité de notre lutte antiterroriste, dans le respect de l’état de droit. La rétention de sûreté sort bien évidemment de ce cadre", déclare Manuel Valls.
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