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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°542439

Au Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 pour l'habitat et l’urbanisme

BAIL RÉEL SOLIDAIRE. Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie l’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire, ainsi que son rapport au Président de la République (lire sur AEF). FNAP. Un arrêté du 13 juillet 2016 porte désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la CGLLS. ERP. La décision n°387876 du 6 juillet 2016 du Conseil d’État annule le dernier alinéa de l’article...

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Dépêche n° 542439
2 min de lecture
Par Shahinez Benabed   Publiée le 21/07/2016 à 11h36
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