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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°542428

Au JO du jeudi 21 juillet 2016 pour l’emploi, la formation professionnelle, les RH et la fonction publique

RESSOURCES HUMAINES DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS. Statuant au contentieux, le Conseil d’État décide d’annuler le décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (décision n°389745). Ce décret précisait les nouvelles obligations des employeurs et donneurs d’ordre (lire sur AEF). FONCTION PUBLIQUE INDEMNITÉS LIÉES AUX RÉORGANISATIONS. Le décret n°2016-978 du 19 juillet 2016...

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Dépêche n° 542428
2 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 21/07/2016 à 08h36
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