En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Commission européenne décide de maintenir sa proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs, malgré l’opposition de onze États membres, annonce l’institution, mercredi 20 juillet 2016. La Commission considère que sa proposition "respecte pleinement le principe de subsidiarité", qui vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent dans les domaines de compétences partagées entre l’UE et les pays de l’UE, en garantissant qu’une décision soit prise au niveau local lorsque cela s’avère nécessaire. Les onze parlements nationaux qui ont engagé la procédure de "carton jaune" considèrent en effet que le principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu", voulu par la Commission, empiète sur leur compétence nationale en matière de fixation des salaires.
Une proposition de résolution parlementaire, adoptée mercredi 13 juillet 2016 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, vise à soutenir le projet de révision de la directive européenne sur le détachement de salariés, portée par la commissaire Marianne Thyssen. "Se félicitant que la Commission européenne place sa proposition de révision de la directive 'détachement' sous le principe directeur 'salaire égal pour travail égal'", les députés invitent cependant l’exécutif européen à aller plus loin, notamment en interdisant le détachement d’intérim et en renforçant l’encadrement du détachement intra-groupe, ou encore en créant "une carte électronique du travailleur européen". Le texte, qui ne pourra pas être examiné en séance avant la rentrée, a néanmoins été adopté successivement par deux commissions (Affaires sociales et Affaires européennes).
Lire la suite
Myriam El Khomri doit retrouver ses homologues européens à Bratislava (Slovaquie) du 13 au 15 juillet 2016, pour une réunion qui sera consacrée, entre autres, à la révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs. La ministre du Travail française tentera de convaincre ses collègues d’Europe centrale et orientale de la pertinence des mesures voulues par la Commission européenne. Mais le gouvernement n’aura pas attendu de consensus européen pour légiférer : le projet de loi Travail contient de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude au détachement, qui viennent s’ajouter à celles adoptées dans le cadre des lois "Savary" et "Macron" de 2014 et 2015. Le texte, sur lequel le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, doit être formellement examiné au Sénat, avant une adoption définitive prévue le 20 juillet.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Commission européenne a présenté, mardi 8 mars 2016, un projet de révision de la directive sur le détachement de travailleurs, qui vise à mettre en œuvre "le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit". Ainsi, "toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés", y compris les dispositions conventionnelles. "La proposition garantira en outre que la réglementation nationale concernant le travail intérimaire s’applique lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs." Enfin, pour les détachements de plus de 24 mois, la législation du travail du pays d’accueil devra être appliquée lorsqu’elle est favorable au travailleur.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture