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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°542303

Le projet de loi El Khomri permet aux entreprises d’inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur

Le parcours parlementaire du projet de loi El Khomri touche à sa fin : sauf surprise de dernière minute, il devrait être définitivement adopté mercredi 20 juillet 2016, après un nouveau recours à la procédure du 49-3. Parmi les mesures introduites au cours de l’examen du texte figure la possibilité pour les entreprises d’inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité. "Cette disposition qui viserait à reconnaître la possibilité d’inscrire dans le règlement intérieur des restrictions de l’expression des convictions au sein de l’entreprise est un outil de gestion managériale", expliquait en séance la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, Haute-Garonne), auteur de l’amendement. Cependant, les restrictions devront être "justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise".

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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