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Transport scolaire : la Nouvelle-Aquitaine tentée de redéléguer la compétence aux départements

Dans un an, le transport des élèves reviendra aux régions. En Nouvelle-Aquitaine, les discussions avec les 12 départements sont engagées depuis février pour organiser ce transfert qui devrait vraisemblablement se traduire par une redélégation de la compétence aux conseils départementaux. Ceux-ci devront gérer les autres organisateurs locaux du ramassage scolaire. Cette configuration, jugée juridiquement possible par le GART, permettrait de conserver une gestion de proximité de ce service, même si elle ne constitue pas la seule option à l’étude. La région devrait arrêter son choix fin juillet 2016 et acter en octobre la façon dont elle organisera le transport scolaire. Elle s’oriente vers un tarif unique, proportionnel aux revenus des familles ; la gratuité reste l’objectif mais s’avère trop coûteuse aujourd’hui. Un budget de 30 M€ serait nécessaire.

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