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Dans un an, le transport des élèves reviendra aux régions. En Nouvelle-Aquitaine, les discussions avec les 12 départements sont engagées depuis février pour organiser ce transfert qui devrait vraisemblablement se traduire par une redélégation de la compétence aux conseils départementaux. Ceux-ci devront gérer les autres organisateurs locaux du ramassage scolaire. Cette configuration, jugée juridiquement possible par le GART, permettrait de conserver une gestion de proximité de ce service, même si elle ne constitue pas la seule option à l’étude. La région devrait arrêter son choix fin juillet 2016 et acter en octobre la façon dont elle organisera le transport scolaire. Elle s’oriente vers un tarif unique, proportionnel aux revenus des familles ; la gratuité reste l’objectif mais s’avère trop coûteuse aujourd’hui. Un budget de 30 M€ serait nécessaire.
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Le conseil départemental du Nord décide de restituer la compétence de l’organisation du transport urbain des collégiens à six collectivités territoriales
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Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet 2015
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L'Anateep, association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, lance une enquête sur le transport des scolaires dans les agglomérations, dans laquelle l'impact de la réforme des rythmes scolaires n'est pas mentionné, indique à AEF Christophe Trébosc, son secrétaire général le 3 mars 2014. Cette enquête vise à actualiser des données datant de 2005 et de 2009. Christophe Trébosc observe que « les agglomérations grandissent, leur secteur d'interventions et de compétences s'étend. Il y a une modification de l'organisation des réseaux de transport ». L'Anateep souhaite « analyser l'évolution » de ces réseaux. Concernant la réforme des rythmes, l'association pointe des conséquences financières « loin d'être toutes anticipées, ni même bien identifiées ». Selon l'AMF, pour 55 % des communes la réforme « a engendré des coûts supplémentaires en termes de transports ».
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