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À deux jours de son adoption définitive à l’Assemblée nationale, prévue le 20 juillet 2016, le projet de loi Travail n’a plus vocation à évoluer sur le fond. Le texte, sur lequel le gouvernement devra certainement engager à nouveau sa responsabilité, apporte des modifications concernant le travail saisonnier et les groupements d’employeurs. Il insère une définition légale de l’emploi saisonnier et prévoit l’engagement de négociations sur la reconduction des contrats et l’ancienneté des salariés. En matière de groupement d’employeurs, le projet de loi prévoit des dispositions sur le bénéfice par le groupement des aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et sur le décompte des effectifs.
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Après l'annonce par le groupe LR de sa décision de ne pas déposer de motion de censure après le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Travail, des députés de gauche ont tenté en vain de réunir suffisamment de parlementaires pour déposer une motion. 24 heures après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls ne se voit donc pas opposer de motion de censure, mercredi 6 juillet 2016. "Oui, sur certains textes, nous n’avons qu’une majorité relative", a concédé le Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement, ce mercredi. Considéré comme adopté par les députés, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc transmis au Sénat avant son retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive le 20 juillet.
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