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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°542231

Réforme des marchés publics : la DAJ de Bercy actualise ses tableaux sur les mesures de publicité et les procédures

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (lire sur AEF), la DAJ (Direction des affaires juridiques) de Bercy estime que "les tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures présents sur son site étaient devenus en partie obsolètes". Afin d’aider les acheteurs dans leur procédure d’achat, la DAJ a décidé en juillet 2016 d’actualiser ces documents. Ainsi, pour les marchés publics de l’État et de ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, la DAJ rappelle les règles de publicité concernant les marchés de travaux, mais aussi concernant les fournitures et les services.

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Réforme des marchés publics : le décret est publié

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