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Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (lire sur AEF), la DAJ (Direction des affaires juridiques) de Bercy estime que "les tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures présents sur son site étaient devenus en partie obsolètes". Afin d’aider les acheteurs dans leur procédure d’achat, la DAJ a décidé en juillet 2016 d’actualiser ces documents. Ainsi, pour les marchés publics de l’État et de ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, la DAJ rappelle les règles de publicité concernant les marchés de travaux, mais aussi concernant les fournitures et les services.
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Le décret "marchés publics" a été publié au journal officiel du 27 mars 2016. Ce décret a été pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Ce décret est composé de 189 articles et construit en 3 parties, dont une qui concerne notamment les dispositions générales des marchés publics (MP) : champ d’application, préparation du MP, passation du MP avec, les opérations préalables, le choix de la procédure, la publicité préalable, les règles générales (dématérialisation, sélection des offres, choix de l’offre, offres anormalement basses, attribution du MP, etc.).
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