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Égalité et citoyenneté : Thierry Repentin interpelle le Sénat sur certains délais de mise en œuvre de la loi SRU

Après l'adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi Égalité et citoyenneté le 6 juillet 2016, la commission spéciale chargée d’examiner le texte au Sénat a auditionné, mercredi 13 juillet 2016, Thierry Repentin. Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat a notamment interpellé les sénateurs sur le calendrier de la loi SRU. Avec la loi Notre, estime-t-il, "un certain nombre de communes qui étaient exemptées des dispositions de l’article 55" ne le seront plus.  Résultat : elles n'auront que "7 ou 8 ans" pour se mettre en conformité, quand les premières "ont eu 20 ans". Le président de la Cnauf a en outre insisté sur les mesures qui, selon lui, mériteraient d’être ajoutées au texte, comme le fait d’inciter les communes carencées d’utiliser les secteurs de mixité sociale dans leurs PLU ou PLUI.

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