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Une proposition de résolution parlementaire, adoptée mercredi 13 juillet 2016 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, vise à soutenir le projet de révision de la directive européenne sur le détachement de salariés, portée par la commissaire Marianne Thyssen. "Se félicitant que la Commission européenne place sa proposition de révision de la directive 'détachement' sous le principe directeur 'salaire égal pour travail égal'", les députés invitent cependant l’exécutif européen à aller plus loin, notamment en interdisant le détachement d’intérim et en renforçant l’encadrement du détachement intra-groupe, ou encore en créant "une carte électronique du travailleur européen". Le texte, qui ne pourra pas être examiné en séance avant la rentrée, a néanmoins été adopté successivement par deux commissions (Affaires sociales et Affaires européennes).
Myriam El Khomri doit retrouver ses homologues européens à Bratislava (Slovaquie) du 13 au 15 juillet 2016, pour une réunion qui sera consacrée, entre autres, à la révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs. La ministre du Travail française tentera de convaincre ses collègues d’Europe centrale et orientale de la pertinence des mesures voulues par la Commission européenne. Mais le gouvernement n’aura pas attendu de consensus européen pour légiférer : le projet de loi Travail contient de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude au détachement, qui viennent s’ajouter à celles adoptées dans le cadre des lois "Savary" et "Macron" de 2014 et 2015. Le texte, sur lequel le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, doit être formellement examiné au Sénat, avant une adoption définitive prévue le 20 juillet.
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Invité de l’émission Vie politique sur TF1 dimanche 3 juillet 2016, le Premier ministre a menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur le détachement de travailleurs si les États membres ne s’accordent pas sur "une égalité de traitement par le haut". "C’est une proposition politique en trompe-l’œil", répond FO dans un communiqué du lundi 4 juillet. La centrale syndicale rappelle notamment que la directive, même "imparfaite", a pour objectif premier de garantir "une protection de base aux travailleurs détachés".
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La Commission européenne a présenté, mardi 8 mars 2016, un projet de révision de la directive sur le détachement de travailleurs, qui vise à mettre en œuvre "le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit". Ainsi, "toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés", y compris les dispositions conventionnelles. "La proposition garantira en outre que la réglementation nationale concernant le travail intérimaire s’applique lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs." Enfin, pour les détachements de plus de 24 mois, la législation du travail du pays d’accueil devra être appliquée lorsqu’elle est favorable au travailleur.
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