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"Gouvernance globalement défaillante", "nombreuses incohérences dans l’organisation de l’OPH", "gestion des charges insatisfaisante", "suivi insuffisant des réclamations", "performances énergétiques médiocres d’une part importante du parc"… Les "points faibles" de l’OPH de Puteaux (Hauts-de-Seine), pointés par l’Ancols dans son rapport de contrôle publié le 11 juillet 2016, pèsent bien lourd en regard des deux seuls "points forts" retenus par l’agence : "implication du personnel de proximité" et "patrimoine de qualité et bien entretenu". Selon l’Ancols, "les défaillances dans la gouvernance" rejaillissent en particulier sur la politique d’attribution, "à l’origine de nombreuses irrégularités et manquements graves". La maire (LR) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, présidente de l’office, estime pour sa part que "tous les indicateurs sont au vert" et dénonce un rapport "à charge".
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En commission spéciale à l’Assemblée nationale, les députés ont achevé, jeudi 16 juin 2016, l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté débuté mardi 14, et qui sera discuté en séance publique du 27 au 30 juin prochains. Parmi les 352 amendements adoptés, figure le n°863, déposé par le gouvernement après l’article 33, visant à adapter plusieurs dispositions relatives au fonctionnement de l’Ancols. Y sont notamment proposées le fait d’étendre le champ de contrôle de l’Agence, en conférant à cette dernière le pouvoir de vérifier que les engagements pris par les organismes de logement social, dans le cadre des protocoles d’aides de la CGLLS, sont respectés, ou encore d’attribuer, non plus à l’Ancols, mais à la CGLLS, le produit des sanctions financières qui incombent aux acteurs manquant à leurs obligations.
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"Dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action publique vis-à-vis des citoyens", les rapports de contrôle produits par l’Ancols seront systématiquement publiés. Cette décision, actée dans le décret n°2015-537 du 13 mai 2015, fait suite "aux recommandations formulées par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable, à qui une mission avait été confiée", rappellent les ministres respectifs des Finances, de l’Économie, et du Logement. Le décret, publié au Journal officiel du 16 mai, modifie ainsi les modalités d’établissement, de transmission et de publication des rapports de l’agence issue de la fusion, au 1er janvier dernier, de l’Anpeec et de la Miilos et que préside Jean Gaeremynck. Pour mémoire, la CLCV qui réclamait une telle systématisation a publié fin 2014 sur son site une centaine de rapports de la Miilos (lire sur AEF).
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