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Selon Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH, le projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté solennellement à l’Assemblée nationale mercredi 6 juillet 2016 en première lecture est "un texte touffu, difficile à appréhender", et qui ne répond pas à son ambition première "de lutter contre l’apartheid territorial, social et ethnique sur le territoire". Néanmoins, il contient des dispositions "intéressantes" selon elle, notamment celle fusionnant "dans une conférence intercommunale d’attribution, l’accord collectif intercommunal et la convention d’équilibre territorial". L’USH entend faire modifier certaines mesures lors de l’examen au Sénat, prévu pour la rentrée 2016, comme le délai d’établissement des CUS au 1er janvier 2018, jugé "intenable".
L’adoption en première lecture du projet de loi Égalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale mercredi 6 juillet 2016, "[illustre] la qualité des débats autour d’un projet de société fédérateur" selon le ministère du Logement. Mais tous les acteurs ne sont pas pleinement satisfaits du texte. L’association d’élus France Urbaine reconnaît par exemple des "avancées", mais regrette que sa proposition de donner "la possibilité aux métropoles de signer les conventions d’utilité sociale avec les bailleurs sociaux" n’ait pas été entendue. La FAP, pour sa part, considère certes que le texte "va dans le bon sens", mais déplore que "l’objectif de 25 % d’attributions de logements hors QPV pour les ménages les plus pauvres ne soit plus obligatoire partout".
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Invité à s'exprimer sur l’actualité, vendredi 8 avril 2016 à l’occasion des journées professionnelles de l’association nationale des directeurs généraux d’ESH, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a évoqué le projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui sera présenté ce mercredi 13 avril en Conseil des ministres. Le texte "ne présent [e] pas beaucoup d’intérêt" pour le mouvement HLM, fait-il savoir. L’obligation de consacrer "au moins un quart des attributions en dehors des [...] quartiers [prioritaires de la ville] aux demandeurs les plus pauvres et aux personnes relogées dans le cadre du renouvellement urbain", notamment, soulève de nombreuses interrogations. Les DG d’ESH s’inquiètent par ailleurs de la "montée en puissance des intercommunalités" dans la politique d’attributions, déjà entamée par les lois Lamy et Alur, confirmée par le nouveau texte.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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