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Le rapport "Charges et produits 2017" adopté le par le conseil de la Cnamts (1) le 7 juillet fait 24 propositions de nature à faciliter le respect de l’Ondam pour 2017 fixé à +1,75 %. En plus des remèdes "classiques" relatifs au prix des médicaments (notamment génériques) et des dispositifs médicaux, l’assurance maladie suggère de tester dès l’an prochain des modes de rémunération incitant à la qualité et l’efficience aussi bien en radiothérapie libérale que sur la chirurgie avec l’introduction de la réhabilitation après chirurgie orthopédique (genou et hanche). Une expérimentation de réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) comportant - comme en Suède - une "garantie" sur les complications survenues pendant les cinq ans après l’intervention, pourrait être menée par des établissements volontaires, alors qu’une partie seulement pratique aujourd’hui cette technique.
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Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, salue le 2 février 2016 lors d'une fête de l'optique à Paris, le lancement effectif depuis janvier 2016 d'un premier réseau dans le domaine de l'hospitalisation, un "réseau d'excellence" en chirurgie orthopédique au sein duquel les utilisateurs, quel que soit leur niveau de garantie, n'ont aucun reste à charge. Il s'agit d'une "promesse client très innovante sur le marché à partir de négociations très originales" permettant à ce réseau de démarrer "avec une quarantaine d'établissements privés, publics, privés à but non lucratif ; les trois catégories d'établissements sont bien représentées dans ce qu'elles ont de meilleur". Elle annonce également d'autres projets, notamment un pilote en chirurgie de la cataracte, en chirurgie de l'épaule pour la fin 2016 et "probablement, un pilote très bientôt aussi en chirurgie digestive".
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Le conseil de la Cnamts, réuni ce 2 juillet 2015, adopte les propositions d’équilibre des charges et produits pour 2016 par 19 voix (CFDT, CFTC, CGC, FNMF, Fnath, Ciss, Unaf, Upa, Unapl, Annick Morel et François Joliclerc), 6 voix contre (CGT et CGT-FO) et 10 abstentions (Medef et CGPME). Selon son président, William Gardey (CFDT), le conseil a salué la qualité du rapport attestant du "savoir-faire de l’assurance maladie dans l’approche médicalisée de la régulation des dépenses". La question des "moyens" à déployer pour poursuivre les objectifs affichés aurait été posée par certaines organisations tandis que d’autres regrettent "ce qu’elles estiment être le manque d’impact structurant des propositions". Le conseil aurait "accueilli favorablement" les propositions sur la prévention et l’investissement de l’institution dans la construction de parcours de soins et la pertinence des actes.
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Le conseil de la Cnam, qui examinait ce jeudi 3 juillet 2014 le rapport annuel établissant les projections de croissance pour l’Ondam, a rejeté le texte par une majorité de 21 voix contre. Le Medef, l’UPA et la CGPME, du côté patronal, la CGT, la CFE-CGC et FO, du côté salarié, ont émis un avis défavorable sur le texte, qui prévoyait 2,9 milliards d’euros d’économies pour ramener la croissance de l’Ondam 2015 à + 2,1 % (lire sur AEF). Le texte devrait à nouveau être examiné le 24 juillet prochain.
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Le conseil de la Cnamts et celui de l'Uncam, réunis successivement jeudi 11 juillet 2013, ont adopté pour le premier le rapport « charges et produits » 2014 du régime général et pour le second les rapports des trois régimes obligatoires (Cnam, MSA et RSI). Dans les deux cas, le Medef, la CGPME et la CGT ont voté contre les propositions d'économies et de gestion du risque émanant des directions des trois régimes d'assurance maladie. L'UPA, qui s'est abstenue sur les propositions d'équilibre des charges et produits de la Cnamts pour 2014, a voté en faveur des propositions de l'Uncam. Selon un communiqué du président, Michel Régereau, le conseil de la Cnamts « a salué l'approche médicalisée de la régulation des dépenses autour des parcours de soins et le caractère structurel de nombre des mesures proposées, même si certaines ne produiront l'essentiel de leur effet qu'à moyen terme ».
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Les conseils de la Cnam et de l'Uncam se prononceront ce jeudi 11 juillet 2013 sur le rapport « charges et produits » établi par le directeur général de l'Uncam. Il comporte cette année 27 propositions permettant potentiellement au régime général d'économiser (en 2014) 2,108 milliards d'euros avec un impact de 2,480 milliards sur l'Ondam. Sans l'adoption de ces mesures, les projections tendancielles montrent que les dépenses maladie pourraient augmenter de +3,8 % l'an prochain. Les économies proposées portent sur l'évolution des tarifs de médicaments (750 millions), la maîtrise médicalisée et l'efficience des prescriptions (600 millions), les achats hospitaliers et la logistique (220 millions), le médico-social (170 millions), les prescriptions de médicaments à l'hôpital, les tarifs de dispositifs médicaux (150 millions) et l'ajustement des tarifs des professionnels de santé (150 millions).
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