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Le Sénat a adopté le projet de loi Biodiversité en nouvelle lecture, lundi 11 juillet 2016, après l’avoir amendé à 20 reprises. Notamment, à l’initiative des écologistes, les sénateurs sont revenus à la version adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juin (lire sur AEF) pour deux dispositions relatives aux compétences conférées à l’administration en matière de compensation écologique (article 33 A). "Il s’agit de conférer à l’administration une obligation de réalisation d’office des mesures en lieu et place de l’aménageur, et la prescription de mesures complémentaires lorsque les obligations initiales sont inopérantes. Cette disposition met en pratique l’obligation de résultat des compensations prévue par ce projet de loi" selon les auteurs de l’amendement. Le texte sera examiné en lecture définitive à l’Assemblée mardi 19 juillet.
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