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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont signé, mardi 12 juillet 2016, l’acte de cession à la métropole de Lyon d’un immeuble domanial situé dans le VIIe arrondissement. Cette cession, dont le prix avait été estimé à 2 357 600 euros par France Domaine en 2015, est la deuxième en France à avoir été effectuée avec une décote à 100 %. Elle devrait permettre la reconstruction en résidence sociale d’un foyer de travailleurs migrants par l’opérateur Dynacité et aboutir à la réalisation de 239 logements financés en PLAI.
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"Le président de la République a souhaité qu’il y ait un engagement commun d’une soixantaine de cessions [avec décote] pour la seule année 2015", fait valoir Thierry Repentin, président de la Cnauf, jeudi 25 juin, au lendemain d’une réunion interministérielle sur la mobilisation du foncier public. Pour y parvenir, une circulaire a été adressée aux préfets, leur demandant notamment d’actualiser les listes des terrains disponibles, et quelques "inflexions réglementaires ou législatives" sont attendues. Thierry Repentin, également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, évoque aussi l’instruction ministérielle détaillant aux préfets "comment mener une opération de construction" dans les communes ne respectant les objectifs de construction fixés par l’article 55 de la loi SRU. De nouveaux arrêtés de carence pourraient être pris d’ici la fin de l’année.
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La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social est publiée au Journal officiel du 19 janvier. Le texte, représenté avec quelques modifications après la censure de la première mouture par le Conseil constitutionnel pour non-respect de la procédure législative le 24 octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°203705), n'a fait l'objet d'aucune modification au Parlement et a donc été adopté dans les mêmes termes que lors de sa présentation en Conseil des ministres le 14 novembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°202315). Il a été validé dans son ensemble par le Conseil constitutionnel le 17 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°197839) (1). Retrouvez l'intégralité des dispositions de la loi dans un document récapitulatif rédigé par AEF Habitat et Urbanisme.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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