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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°541950

Formation médicale continue : un décret précise la réforme du développement professionnel continu

Le décret du 8 juillet 2016 sur l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé est paru au Journal officiel du 10 juillet 2016. Le texte, qui découle de l’article 114 de la loi du 26 janvier 2016 sur la santé (lire sur AEF), précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle agence nationale du développement professionnel continu qui remplace l’OGDPC. Enfin, il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’agence.

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