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604 amendements au projet de loi Égalité et citoyenneté ont été approuvés par les députés, en commission puis en séance publique, avant le vote solennel du texte, mercredi 6 juillet 2016. Notamment, les députés sont largement intervenus sur le titre II dédié à la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, qui compte désormais 63 articles (versus 14 dans la version initiale). Alors que ce texte, qui bénéficie d’une procédure accélérée, sera examiné par le Sénat début octobre, retour sur les principales modifications adoptées par l’Assemblée nationale.
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L’adoption en première lecture du projet de loi Égalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale mercredi 6 juillet 2016, "[illustre] la qualité des débats autour d’un projet de société fédérateur" selon le ministère du Logement. Mais tous les acteurs ne sont pas pleinement satisfaits du texte. L’association d’élus France Urbaine reconnaît par exemple des "avancées", mais regrette que sa proposition de donner "la possibilité aux métropoles de signer les conventions d’utilité sociale avec les bailleurs sociaux" n’ait pas été entendue. La FAP, pour sa part, considère certes que le texte "va dans le bon sens", mais déplore que "l’objectif de 25 % d’attributions de logements hors QPV pour les ménages les plus pauvres ne soit plus obligatoire partout".
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Les députés ont adopté 252 amendements sur le projet de loi Égalité et citoyenneté au terme de sa lecture en séance publique, vendredi 1er juillet 2016, dont une trentaine sur le dernier chapitre du titre II relatif au logement, consacré aux "mesures de simplification". Notamment, ils autorisent l’État à céder du foncier public "au gré à gré" aux bailleurs sociaux dans le cadre du mécanisme de cession instauré par la loi de mobilisation du foncier du 18 janvier 2013, dès lors que l’opération prévue sur le terrain compte au moins 50 % de logements sociaux. Les députés ont également limité les pouvoirs de contrôle de l’Ancols sur la CGLLS, et confié le soin à l’exécutif de fixer, par décret en Conseil d’État, les modalités relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées particulières aux logements locatifs sociaux.
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