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Un accord collectif l’emportant sur le contrat de travail : c’est le principe commun des accords de maintien dans l’emploi et des nouveaux accords dits "de préservation et de développement de l’emploi", figurant dans le projet de loi El Khomri qui termine son processus législatif et qui, après un passage formel au Sénat, doit être définitivement adopté à l’Assemblée nationale, le 20 juillet prochain. Si ce principe est commun, les modalités d’application plus souples des nouveaux accords pourraient permettre d’éviter l’échec des AME qui n’ont pas trouvé leur public, et faire en sorte que ces accords "offensifs" deviennent des outils de compétitivité pour les entreprises, notamment avec une possible baisse de la rémunération horaire des salariés.
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Après l'annonce par le groupe LR de sa décision de ne pas déposer de motion de censure après le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Travail, des députés de gauche ont tenté en vain de réunir suffisamment de parlementaires pour déposer une motion. 24 heures après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls ne se voit donc pas opposer de motion de censure, mercredi 6 juillet 2016. "Oui, sur certains textes, nous n’avons qu’une majorité relative", a concédé le Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement, ce mercredi. Considéré comme adopté par les députés, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc transmis au Sénat avant son retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive le 20 juillet.
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