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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541936

PL El Khomri : les dispositions relatives au détachement de travailleurs

Myriam El Khomri doit retrouver ses homologues européens à Bratislava (Slovaquie) du 13 au 15 juillet 2016, pour une réunion qui sera consacrée, entre autres, à la révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs. La ministre du Travail française tentera de convaincre ses collègues d’Europe centrale et orientale de la pertinence des mesures voulues par la Commission européenne. Mais le gouvernement n’aura pas attendu de consensus européen pour légiférer : le projet de loi Travail contient de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude au détachement, qui viennent s’ajouter à celles adoptées dans le cadre des lois "Savary" et "Macron" de 2014 et 2015. Le texte, sur lequel le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, doit être formellement examiné au Sénat, avant une adoption définitive prévue le 20 juillet.

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