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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541932

Ce que prévoit le projet de loi El Khomri pour "adapter le droit du travail à l’ère numérique"

Le projet de loi El Khomri n'a certes pas achevé son parcours parlementaire, mais son contenu est stabilisé sur le fond. L’examen en nouvelle lecture au Sénat s’apparente plutôt à une formalité, et selon toute vraisemblance, le gouvernement engagera une troisième fois sa responsabilité sur le texte lors de la lecture définitive à l’Assemblée le 20 juillet 2016. Les dispositions visant à "adapter le droit du travail à l’ère numérique" n’ont donc plus vocation à évoluer. Le texte crée une forme de responsabilité sociale des plateformes numériques envers leurs travailleurs, instaure le principe d’un droit à la déconnexion, et prévoit l’ouverture d’une concertation sur le télétravail.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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