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Le projet de loi El Khomri n'a certes pas achevé son parcours parlementaire, mais son contenu est stabilisé sur le fond. L’examen en nouvelle lecture au Sénat s’apparente plutôt à une formalité, et selon toute vraisemblance, le gouvernement engagera une troisième fois sa responsabilité sur le texte lors de la lecture définitive à l’Assemblée le 20 juillet 2016. Les dispositions visant à "adapter le droit du travail à l’ère numérique" n’ont donc plus vocation à évoluer. Le texte crée une forme de responsabilité sociale des plateformes numériques envers leurs travailleurs, instaure le principe d’un droit à la déconnexion, et prévoit l’ouverture d’une concertation sur le télétravail.
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Les évolutions que connaît l’économie sous l’effet de la transformation numérique "n’en sont qu’à leurs débuts", et "il existe à la fois de grandes opportunités et de grands risques pour les travailleurs". Aussi, "il convient de fixer l’horizon vers lequel doit tendre ce secteur sans vouloir imposer une législation, une réglementation ou une fiscalité qui brideraient a priori son essor". "C’est donc la négociation qui doit permettre d’édifier les bases d’un paritarisme numérique susceptible de faire émerger des solutions souples dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle qui se dessine", écrivent le président et le rapporteur de la mission d’information sur le paritarisme de l’Assemblée nationale, dans leur rapport publié jeudi 16 juin 2016. Ils proposent donc de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier les droits et devoirs des travailleurs des plateformes.
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"La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré qu’il était urgent d’attendre, et qu’il fallait" supprimer l’article 27 bis relatif à la responsabilité sociale des plateformes numériques. "Ce n’est pas mon point de vue. […] J’ai donc déposé au nom du gouvernement un amendement pour rétablir cet article lors des débats en séance publique", explique la ministre du Travail, Myriam El Khomri, alors qu’elle recevait, vendredi 10 juin 2016, créateurs de plateformes et associations représentatives d’autoentrepreneurs dans le cadre d’une concertation autour des nouvelles formes de travail. Précisant que la rédaction de cet article doit être améliorée, la ministre a notamment proposé que les "plateformes apportent leurs propres solutions pour donner de la sécurité aux travailleurs qui les utilisent". Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à partir du lundi 13 juin.
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La nouvelle version de l'avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", qui intègre les évolutions présentées aux partenaires sociaux le 14 mars, a été transmise par l’exécutif au Conseil d’État mardi 15 mars 2016. Elle modifie à la marge l’article 26 relatif au télétravail, qui invite les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel à engager une concertation sur son développement avant le 1er octobre 2016. L’avant-projet de loi modifié prévoit que cette concertation porte également sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, sur la prise en compte des pratiques liées à l’outil numérique, et sur l’opportunité et les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars.
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