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Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la biodiversité, lundi 11 juillet 2016. Vingt amendements ont été adoptés sur les 90 qui avaient été déposés. Concernant l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, les sénateurs ont peu modifié le texte adopté en commission et sont donc revenus à la version de l’article 2 bis tel qu’adopté en deuxième lecture (lire sur AEF). Les missions de l’AFB ont été amendées, notamment pour préciser - via deux amendements LR et socialiste - que ses missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement sont placées sous l’autorité d’un directeur de la police. Le projet de loi biodiversité devrait être définitivement adopté par l’Assemblée nationale mardi 19 juillet 2016 dans une version proche de celle qu'elle avait adoptée en nouvelle lecture en juin (lire sur AEF).
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