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Projet de loi El Khomri : les dispositions sur la représentativité patronale

Un système "très compliqué" répondant à des "problèmes d’appareils" patronaux, a résumé récemment Pierre Gattaz (Medef), évoquant la réforme de la représentativité patronale décidée par les organisations patronales et reprise dans l’article 19 du projet de loi El Khomri. Après son adoption sans débat ni vote en nouvelle lecture à l’Assemblée, le texte repart au Sénat pour un examen en commission puis un passage en séance publique, les 13 et 18 juillet. Le projet de loi doit revenir à l’Assemblée pour adoption définitive, le 20 juillet prochain.

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