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Un système "très compliqué" répondant à des "problèmes d’appareils" patronaux, a résumé récemment Pierre Gattaz (Medef), évoquant la réforme de la représentativité patronale décidée par les organisations patronales et reprise dans l’article 19 du projet de loi El Khomri. Après son adoption sans débat ni vote en nouvelle lecture à l’Assemblée, le texte repart au Sénat pour un examen en commission puis un passage en séance publique, les 13 et 18 juillet. Le projet de loi doit revenir à l’Assemblée pour adoption définitive, le 20 juillet prochain.
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"Alors que le gouvernement et le Parlement avaient demandé aux organisations de s’accorder sur des règles communes relatives à la représentativité patronale, il était particulièrement important de montrer que les représentants des entreprises prennent leurs responsabilités en proposant une prise en compte équilibrée des entreprises qu’ils représentent, quelle que soit leur taille, et le nombre de leurs salariés", déclarent à l’unisson François Asselin, Jean-Pierre Crouzet et Pierre Gattaz, respectivement présidents de la CGPME, de l’UPA et du Medef, lundi 2 mai 2016. À la veille de l’ouverture du débat sur le projet de loi Travail à l'Assemblée nationale, les organisations patronales trouvent donc un compromis sur la représentativité patronale ; compromis complexe mixant la prise en compte du nombre d’entreprises et du nombre de salariés.
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"L’article 20 vise à aménager la mesure de la représentativité patronale instaurée par la loi du 5 mars 2014. Il prévoit que le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations sera pondéré par leur nombre de salariés", résume l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Le texte reprend le compromis trouvé courant janvier 2016 par la CGPME et le Medef, et propose une pondération de l’audience panachant 20 % du nombre des entreprises adhérentes et 80 % du nombre de salariés.
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